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Le secteur minier au Gabon

Le secteur minier au Gabon est principalement centré encore sur l''exploitation du manganèse, les autres ressources naturelles du pays n''étant pas encore exploitées, à l''exception de l''or. Le secteur représente aujourd''hui 6% du PIB, 6% des exportations du pays et 3% environ de l''emploi privé. Les mines …

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Les mines en Guyane | economie.gouv

2012-3-12 · Les mines en Guyane. L''industrie guyanaise représente environ 3 000 emplois, dont plus de 500 dans le secteur minier, 2ème employeur après celui de l''activité spatiale. La cinquantaine d''entreprises de ce secteur a ainsi extrait 1.14 tonnes d''or en 2010. Ces exploitants sont régulièrement contrôlés par la direction de l ...

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L''exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique ...

2017-7-13 · De ce fait, l''exploitation de produits phosphatés a toujours dominé l''industrie minière du pays, représentant jusqu''à 90% de ses exportations. D''autres réserves de minéraux abondent (notamment le plomb, le zinc, le cuivre, le manganèse, l''or, l''argent, le minerai de fer et la baryte) mais sont restées jusqu''alors non exploitées.

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Redevance départementale et communale des mines …

2021-7-8 · Histoire. La loi du 21 avril 1810 relative aux mines, aux minières et aux carrières, adoptée sous le Premier Empire constitue l''élément fondateur de la taxation de l''extraction minière. En effet, selon cette loi, l''exploitation des mines n''est pas considérée comme un commerce et n''est donc pas soumise à la contribution des patentes.En outre, elle institue deux redevances au profit de ...

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L''argent : l''exploitation minière | Dossier

2019-6-13 · La production minière française était de 2,8 tonnes d''argent, des mines d''or de Salsigne, minerai contenant 20 g Ag/t, et la mine du Bourneix a produit 118 kg d''argent, en 1996. Production ...

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Côte d''Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

2015-10-15 · coûts d''affinage et de transport. La taxe ad valorem est payable par mois par tout bé-néficiaire d''une autorisation d''exploitation artisanale et semi-industrielle. Son taux est égal à 3 % pour l''or, le diamant, les pierres et métaux précieux, et est de …

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1.1 Les phases d''un projet minier

2017-1-26 · teneur en cuivre d''un minerai de cuivre de bonne qualité peut être seulement 0,25-0,50 %. La teneur en or d''un minerai d''or de bonne qualité peut être uniquement de quelques centièmes d''un pour cent. Par conséquent, l''étape suivante dans l''exploitation minière est le concassage (ou broy-

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Etude comparative de la fiscalité sur la rentabilité de l ...

2015-1-16 · Depuis l''ouverture de la première mine d''or, à ciel ouvert, en 2007, les revenus du secteur minier, sous la forme de royalties et d''impôts ont augmenté de 0,9% en 2009 à 1,8% en 2011. En 2011, six mines d''or sont en exploitation et une autre devrait s''ouvrir en 2013. Un total de 18 compagnies explore le pays. En plus de

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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir ...

2021-7-19 · d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour les pierres précieuses et de couleur ; g. 10% pour les substances stratégiques. Le Règlement minier précise les éléments concernés par la classification ci–dessus. Article 242 : De la répartition de la redevance minière

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Côte d''Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

2015-10-15 · La taxe ad valorem ou taxe propor-tionnelle, prévue aux articles 80 et 83 de la loi minière, est assise sur le chiffre d''affaires diminué des coûts de transport et d''affinage. La taxe ad valorem est payable par trimestre par tout détenteur de permis ou d''autorisation d''exploitation. Le taux de la taxe …

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Fiscalité et parafiscalité dans l''exploitation minière ...

2018-4-5 · la quotité de la taxe rémunératoire revenant aux services dépendant du ministère des mines. 4. Arrêté interministériel N° 0349/01/2014 et N°CAB /MIN/FINANCES/2014/149 du 18 aout 2014 portant

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1.1 Les phases d''un projet minier

2017-1-26 · 1.1 Les phases d''un projet minier du début des prospections minérales à la période d''après-clôture de la mine, on distingue différ-entes phases dans un projet minier. Ce qui suit représente les phases typiques d''un projet minier. Chaque phase d''exploitation minière est associée à différents groupes d''impacts environnementaux.

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Exploitation minière : La mine d''or d''Essakane entre en ...

2010-10-8 · Exploitation minière : La mine d''or d''Essakane entre en production Accueil > Actualités > Economie • • vendredi 8 octobre 2010 à 02h08min Le chef du gouvernement burkinabè, Tertius Zongo a inauguré, hier jeudi 7 octobre 2010, la plus grande mine d''or du Burkina Faso : Essakane…

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taxe minière

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "taxe minière" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Combinat minier et métallurgique de Navoï — …

2021-7-10 · Le Combinat minier et métallurgique de Navoï (CMMN) est une entreprise minière ouzbek productrice d''uranium et d''or. Cette société est détenue par l''état de l''Ouzbékistan. Les gisements les plus importants de cette société sont situés dans le désert du Kyzylkoum.. L''origine de cette société remonte en 1958 lorsqu''une mine d''uranium est ouverte à Outchkoudouk dans la province ...

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Le régime douanier général des mines et le régime …

2021-5-19 · La taxe d''intérêt commun visé au point c, 4ème tiret de l''alinéa 1er de l'' article 537 du Règlement minier peut être étendue à d''autres substances minérales de production artisanale par voie d''arrêté interministériel des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions.

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Partenariat et Coopération Mines

L''original du récépissé constatant le versement de la taxe minière visée à l''article 24 du décret d''application et déposée à Bank AL-MAGHRIB ou à la Trésorerie Géné; 6. Un programme de travaux faisant état de la nature et de l''importance des travaux programmés, des méthodes de reconnaissance et d''exploration envisagées, des équipements utilisés ainsi que du montant des dépenses prévues.

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Taxe minière annuelle: État/sociétés minières – …

2018-10-27 · Des débats qui ont été calqués sur l''intervention du ministre de l''Energie, des Mines et du Développement durable qui portait sur ce que versent à l''État les sociétés minières. Il s''agit en effet de la taxe minière annuelle, allant d''un à trois dirhams par tonne …

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RDC

2021-7-14 · Conformément à l ordonnance-loi de mars 2018 portant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central, et au nouveau code minier de 2019, les recettes du ministère des mines proviennent essentiellement de 31 actes …

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Fiscalité minière

Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d''intervention en matière des voiries, drainage et routes. mai 2008. Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d''intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d''intérêt provincial.

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LA REHABILITATION DES SITES MINIERS COMME UNE …

2021-7-15 · L''ENVIRONNEMENT : CAS DE LA MINE D''OR DE MORILA AU MALI Sylvestre P. ILBOUDO 2010 - 2011 27/01/2012 viii ABSTRACT Mining activities contribute to environmental degradation. There is a need to rehabilitate mine sites during or after operation.

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Redevance minière en RDC : difficile gestion dans les …

2021-6-10 · Difficile d''identifier les comptes bancaires où logent les fonds de la redevance minière, alors que dans le Lualaba et le Haut-Katanga, les ETD ont perçu plus de 90% de la redevance minière depuis l''entrée en vigueur du code minier révisé jusqu''à décembre 2019, indique le rapport. En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019 ...

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L''ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS AU …

2019-12-12 · accord d''actionnaires ou annexes) qui ne sont pas publiés et dont la connaissance aurait pu aider à mieux comprendre bien des aspects des conventions. C''est le cas, notamment de la convention de SOMILO. La non disponibilité de l''ensemble des documents relatifs aux conventions en limite l''analyse effective des contenus.

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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

Les coûts totaux moyens de production sont respectivement de 917 USD/oz et 668 USD/oz compris dans la fourchette des mines d''or africaines qui varient d''un peu moins de 400 USD/oz à plus de 1 100 USD/oz (Gajigo et al ., 2012). Le coût total décaissé médian au niveau mondial est de 749 USD/oz (GFMS, 2015). Tableau 1.

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La Fiscalité Minière en RDC

2021-7-13 · Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d''usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non …

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Taxes et redevances | Ministère des Mines et de la ...

Le décret n°2014-632 du 22 Octobre 2014 fixant les montants et determinants les modalités de paiement des droits, des frais d''agrément et de délivrance et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières. L''ordonnance n°2014 – 148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux ...

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Partage des revenus miniers : des mesures incitatives ...

2012-9-19 · (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines …

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RDC des taxes et redevances à percevoir à du ministère …

2019-4-12 · 09 Frais de dépôt pour agrément de bureau d''études géologiques 500,00 10 Taxe sur l''autorisation d''achat de substances minérales autres que l''or et le diamant 100,00 Taxe sur l''autorisation d''exportation : ‐ des produits miniers autres que l''or et le diamant 100,00 ‐ des matières minérales d''exploitation artisanale à l''état brut Or 200,00 11 Diamant 300,00

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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

Le manque d''information concernant le partage de la rente minière entre les États et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d''imposition africains appliqués aux secteurs des ressources naturelles, ce qui limite les travaux académiques et ...

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CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …

2018-10-1 · CML désigne Congo Mining Ltd Sarlu, une société congolaise immatriculée au Registre du commerce de Brazzaville sous le numéro 07-B597, dont le numéro d¶identification unique est M2008110000574170, ainsi que toute société minière exploitant à laquelle est confiée la réalisation de

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Fiscalité des industries minières

Tout d''abord, le taux de l''impôt sur les sociétés diminue de 30% à 28%. Ensuite, la taxe sur les externalités négatives des activités d''extraction des mines et hydrocarbures, instaurée en 2012, est abrogée. En République Démocratique du Congo, la fiscalité n''a pas évolué (Loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019).

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L''ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS AU …

2019-12-12 · SEMICO SA : Segala Mining Corporation SEMOS SA : Société des Mines d''or de Sadiola SOMIKA SA : Société des Mones d''or de Kalana SOMILO SA : Société des mine d''or de Loulo SOMISY SA : Société des Mines d''or de Syama TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

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